CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités

Le présent site www.cartes-deco.com est exploité par la société CARTES & DECO, ayant son siège social au 15 Rue de Touraine 67380 LINGOLSHEIM (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 751 298 043.

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

Société CARTES & DECO

15 Rue de Touraine

67 380 LINGOLSHEIM

Siret : 751 298 043 000 17
E-mail :
contact@cartes-deco.com

Téléphone : 03 69 78 77 12 (numéro non surtaxé) depuis la France métropolitaine ou au 00 33 3 69 78 77 12 pour l’international. Nos horaires d’ouverture du standard sont du lundi au vendredi de 09h00 à 15h00 (heure de Paris).

Responsables de la publication : Aurélie MEYER et Mehdi CHAKROUN

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société CARTES & DECO, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services mis à disposition par CARTES & DECO sur le site www.cartes-deco.com.

CARTES & DECO s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société CARTES & DECO et toute personne nommée Utilisateur / Acheteur / Internaute / Client visitant ou effectuant un achat sur le site www.cartes-deco.com.

CARTES & DECO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente, applicables à la commande passée par un Client sur le site www.cartes-deco.com propriété de la société CARTES & DECO, sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

 

ARTICLE.1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société CARTES & DECO pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.cartes-deco.com par des personnes physiques ou morales. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.cartes-deco.com ou par tout autre moyen (notamment courrier, fax, téléphone et mail) emporte l'acceptation expresse, pleine et entière, des présentes conditions générales de vente, dont la personne reconnaît avoir consulté préalablement à sa commande et sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de cette personne.

Toute utilisation des services du site www.cartes-deco.com dans le cadre d’une commande implique l’adhésion expresse et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui s’imposent, sauf acceptation formelle de notre part, à toutes autres dispositions.
La société CARTES & DECO n’est liée à aucune déclaration ou indication non contenue sur son site www.cartes-deco.com.

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.cartes-deco.com.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que toute personne effectuera sur le site www.cartes-deco.com propriété de la société CARTES & DECO.

ARTICLE.2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Confirmation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de CARTES & DECO par internet sur le site www.cartes-deco.com 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone au 03 67 08 07 93 du lundi au vendredi de 09h00 à 15h00.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions que le Client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

CARTES & DECO se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Le fait pour le Client de cocher sur la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve », au cours du processus de commande via le site www.cartes-deco.com et avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente et cette acceptation ne peut être remise en cause. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Validation du contrat

Après avoir sélectionné les produits proposés sur le site www.cartes-deco.com, l’Utilisateur / Acheteur / Internaute / Client doit valider 5 étapes.

Etape 1 : Identification

Lorsque l’Utilisateur / Acheteur / Internaute / Client clique sur le bouton ''Régler mes achats’’ du panier, un formulaire apparaît qui lui permet de créer un compte sur notre site ou de s’identifier s’il dispose d’un compte préalablement créé. L’Utilisateur / Acheteur / Internaute / Client devra fournir plusieurs informations utiles au traitement de la commande. Pour valider cette étape, l’Utilisateur / Acheteur / Internaute / Client doit cliquer sur le bouton « S’inscrire ».

Etape 1 : Résumé de la commande

Après avoir créé un compte ou s’être identifié, l’Utilisateur / Acheteur / Internaute / Client accède à un formulaire, sur lequel l’Utilisateur / Acheteur / Internaute / Client a la possibilité d’augmenter ou de diminuer la quantité des produits et options sélectionnés, de supprimer partiellement ou totalement les produits ou services sélectionnés, de saisir un code de réduction. Pour valider le formulaire, l’Utilisateur / Acheteur / Internaute / Client clique sur le bouton « Suivant ».

Etape 2 : Adresse

L’Utilisateur / Acheteur / Internaute / Client a la possibilité d’indiquer 2 adresses, une adresse pour la facturation et une adresse pour la livraison si différente de l’adresse de facturation.

Cette étape est très importante, l’Utilisateur / Acheteur / Internaute / Client doit vérifier l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones...). Pour valider cette étape, l’Utilisateur / Acheteur / Internaute / Client clique sur le bouton « Suivant ».

Etape 3 : Frais de port

L ’Utilisateur / Acheteur / Internaute / Client peut sélectionner le transporteur de son choix et pour valider cette étape, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. Si l’Utilisateur / Acheteur / Internaute / Client les accepte, il doit cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

Etape 5 : Paiement

Une fois le mode de règlement sélectionné, l’Utilisateur / Acheteur / Internaute / Client doit procéder au paiement de sa commande soit en utilisant l'interface sécurisée Pay Plug ou Pay Pal (voir Rubrique 5 : Commande et mode de paiement ou notre rubrique « Paiement Sécurisé »), soit en nous envoyant le règlement par chèque ou en effectuant un virement bancaire.

La réception du règlement formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui lie le Client et Cartes & Déco.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou la réception du chèque et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.cartes-deco.com.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à CARTES & DECO. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CARTES & DECO seront considérés comme les preuves de l’ensemble des transactions passées entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le Client a la faculté de modifier les informations saisies en accédant à son compte client via le site www.cartes-deco.com.

ARTICLE.3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Caractéristiques des articles

La société CARTES & DECO présente sur son site web www.cartes-deco.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, la société CARTES & DECO présente donc sur son site web www.cartes-deco.com les produits et services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article cité ci-dessus. Nos produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Les photographies des produits sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent assurer une représentation totale avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs, texture, papier. Les photographies et les textes illustrant les produits, n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

En aucun cas, une réclamation ne sera acceptée après réception de la commande sur ces points.

Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit ou la représentation graphique de celui-ci, ni la responsabilité du vendeur, ni la validité de la vente ne serait engagées.

Si le produit commandé nécessite un ou plusieurs pliages, il sera livré non plié. Si le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté. Le montage sera donc à la charge du client sauf si la mention "montage par nos soins" est indiquée, dans ce cas le montage et le pliage seront dans ce cas effectués par CARTES & DECO.
Sauf demande spécifique du Client lors de sa commande, l'impression du texte se fera avec la police de caractère en exemple visible sur la photo du produit commandé et la couleur affichée.

Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez en nous envoyant un mail à contact@cartes-deco.com ou en accédant à la rubrique « Contact ».

Disponibilité des articles

Les offres présentées par CARTES & DECO sur son site www.cartes-deco.com sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

La société CARTES & DECO s'engage donc à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, CARTES & DECO s'engage à en informer au plus vite le Client.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. CARTES & DECO effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué sur son site www.cartes-deco.com.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

CARTES & DECO se réserve le droit, à tout moment, de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

ARTICLE.4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors du processus de commande.

La société CARTES & DECO est dispensée de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI, de ce fait tous nos produits et tous nos services sont exonérés de TVA.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans le cas d’une livraison hors du territoire français, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

Le Client doit également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il commande dans le pays de destination.

ARTICLE.5 : MODE DE PAIEMENT ET SECURITE

Mode de paiement

Le règlement s'effectue à la validation de la commande. CARTES & DECO propose sur son site en ligne www.cartes-deco.com plusieurs moyens de paiement pour régler les achats :

- par cartes bancaires avec système 3D Secure : Visa, MasterCard, Carte Bleue via le système de paiement en ligne et sécurisé de PAY PLUG - Crédit Mutuel

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express et cartes commerciales (Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 Etoiles,…) via le système de paiement en ligne sécurisé PAY PAL

- par chèque bancaire ou postal (domiciliation en France uniquement) à l'ordre de : CARTES ET DECO

Dans le cas où le Client choisit le paiement par chèque bancaire, merci de libeller le chèque à l'ordre de «Cartes et Déco» en indiquant au dos du chèque le nom ainsi que le  numéro de commande (numéro indiqué sur le mail de confirmation de commande) ou en joignant la facture, celle-ci se trouve sur votre compte Client (sur notre site www.cartes-deco.com) dans  "Historique des commandes" de la rubrique "Mon compte" sur notre site, puis expédier le tout à :

Société CARTES & DECO

15 rue de Touraine

67380 LINGOLSHEIM - FRANCE

Le Client garantit à la société CARTES & DECO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit du montant des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

La société CARTES & DECO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société CARTES & DECO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La commande validée par le Client est considérée comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque et à partir du moment où le paiement a été accepté par l'établissement émetteur et crédité au compte de la Société CARTES & DECO. La commande sera traitée après son règlement complet. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

L’expédition d’une commande réglée par chèque se fait au plus tôt 10 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande sous réserve de provisions.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, chèque ou virement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement CARTES & DECO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison.

CARTES & DECO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel existerait ou apparaitrait, en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier, un litige de paiement.

Dans le cas où un titre de paiement ne serait pas honoré, les frais divers liés à l’impayé seraient facturés au Client (frais de rejet de prélèvement automatique ou de chèque impayé).

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client, et le cas échéant de celle du titulaire du moyen de paiement, d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société CARTES & DECO une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Une facture est établie par la société CARTES & DECO et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Sécurité des moyens de paiment

Tout paiement en ligne effectué sur notre site www.cartes-deco.com sera réalisé par le biais du système sécurisé PAY PAL qui utilise le protocole de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer) ou par le biais du système 3D Secure de PAY PLUG-Crédit Mutuel.

Nous avons sélectionné le système de paiement en ligne PAY PAL et PAY PLUG pour leurs garanties de paiements sécurisés et de la protection des données bancaires. Toutes les informations transmises via ces 2 plateformes de paiement en ligne, sont cryptées par un logiciel et s’effectuent sur des serveurs sécurisés appartenant à nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne transite via notre site www.cartes-deco.com, les informations bancaires ne sont jamais communiquées ni à des tiers, ni à CARTES & DECO.

Avec la plateforme de paiement PAY PAL, tout Client titulaire ou non d’un compte PAY PAL peut régler ses achats en toute sérénité sur notre site www.cartes-deco.com.

Pour un règlement sans compte PAY PAL, la transmission des données est cryptée et les informations bancaires sont protégées et pour un règlement avec compte PAY PAL le paiement en ligne est réalisé en indiquant simplement l’adresse électronique et le mot de passe du titulaire du compte PAY PAL.

Les transactions via PAY PLUG sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le Client et le serveur de paiement. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du Client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants PAY PLUG. De plus, PAY PLUG ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée agréée par Visa, Mastercard, et le Groupement des Cartes Bancaires selon la norme PCI-DSS au même titre que les meilleures solutions de paiement en ligne proposées par les banques.

Toutes les pages du site web PAY PLUG, ainsi que les liens de transmission sont sécurisés en SSL et bénéficient d’un certificat de sécurité Thawte Extended Validation.

Afin de sécuriser les transactions effectuées avec PAY PLUG sur www.cartes-deco.com, nous appliquons le système 3D Secure quels que soient les montants.

Toute transaction effectuée avec nos partenaires PAY PAL et PAY PLUG, vous offre la sécurité et la garantie d’achat en ligne en toute tranquillité.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PAY PAL ou par PAY PLUG.

ARTICLE.6 : TRAITEMENT DES COMMANDES

Commande articles non personnalisés :

Les produits commandés et disponibles en stock seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant l'enregistrement de la commande et sous réserve de paiement complet du prix. Toute commande comportant un produit personnalisé ne sera expédiée qu'à réception du produit personnalisé même si les autres produits sont en stock. Un seul envoi par commande. Dans le cas ou le client souhaite recevoir les produits en stock, il devra s'acquitter des frais de port classiques.

Les commandes passées en ligne via le site www.cartes-deco.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. CARTES & DECO fait son maximum pour traiter et expédier dans les 24 H toute commande validée et acceptée, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 3 et 15 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous (voir Article 7 : Modalités de Livraison).

CARTES & DECO informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, CARTES & DECO expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande, sous réserve que le règlement ait été accepté. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Commande articles personnalisés :

Dans le cadre d’une commande avec articles à personnaliser, après validation et acceptation de celle-ci, le Client recevra dans les 24H, par mail,  un formulaire de personnalisation, qu’il devra compléter et retourner par mail à CARTES & DECO.

Toute commande ayant un texte ou une photo à imprimer génèrera un B.A.T. (Bon à Tirer). Le B.A.T. est réalisé par un graphiste dans les 48H à 72H suivant la réception du formulaire de personnalisation complété et envoyé par le Client. Le B.A.T. est soumis à validation ou modification du Client. La commande sera mise en production dès validation de ce Bon à Tirer.

La validation du "Bon à Tirer" par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte et/ou de la photo éventuelle tels qu'ils sont figurés sur celui-ci.

Toute modification de B.A.T. (bon à tirer) doit être demandée avant validation totale du B.A.T final ou avant que l’impression ait commencé.

Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas d'erreur de validation, par le Client, de sa maquette (BAT).
La validation d'une maquette indique l'acception d'impression de votre commande à l'identique de la maquette validée et comprend les points suivants: Texte / Orthographe / Couleur du texte / Police de caractère / Mise en page.

Après acceptation du B.A.T., nous ne saurions être responsables d'une erreur de frappe ou d'orthographe même si le texte initial, transmis par le Client, ne comporte pas de faute. C’est le texte rédigé sur le B.A.T. final et validé par le Client qui est mis en impression.

Nous attirons l’attention du Client sur l'importance de cette étape de la commande, relire très attentivement le B.A.T. avant de le valider.

Le traitement de la commande s’effectue à partir du règlement complet de celle-ci.

Délai traitement d’une commande personnalisée : 7 à 15 jours ouvrés après acceptation du B.A.T.

Délai traitement B.A.T. : 48H à 72H

Délais de livraison : 2 jours ouvrés (Colissimo) 3 à 4 jours ouvrés (Mondial Relay)

Délai traitement d’une commande non personnalisée : 2 à 5 jours ouvrés

A tout moment, le Client pourra consulter le détail de sa commande et suivre son évolution en temps réel depuis son compte en ligne grâce à ses identifiants.
Il pourra ainsi connaître l'état d'avancement dans le traitement et l'expédition de sa commande jusqu'à sa livraison.
De plus, il sera tenu informé par l'envoi de mails à l'adresse qu'il aura renseignée du traitement et de l'expédition de sa commande.

ARTICLE.7 : MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement dans les zones de livraisons définies ci dessous. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à CARTES & DECO, dans un délai d'une semaine, par mail à contact@cartes-deco.com ou par courrier avec accusé de réception à CARTES & DECO – 15 rue de Touraine – 67380 LINGOLSHEIM.

Zones de livraison

Les zones géographiques de livraison de l'offre de la boutique CARTES ET DECO sont les suivantes :

- France: France Métropolitaine, Corse, Monaco

- Europe : Belgique, Espagne, Luxembourg, Suisse

- Autres pays : Nous contacter à contact@cartes-deco.com

Le/la Client/e est responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés et des éventuels frais de douanes liés à cette importation au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des Douanes pour plus d'informations.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à CARTES & DECO. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

CARTES & DECO ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Les transporteurs

Colissimo Suivi - Livraison à domicile ou au bureau - Colis remis contre signature

Les livraisons sont effectuées de manière sécurisée par La Poste, en « Colissimo, remis contre signature ». Une fois le colis préparé par nos soins, il sera livré à l’adresse indiquée par le Client (au cours du processus de commande) et remis contre signature dans un délai indicatif de 48h. Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte à lettres.
Dans un délai de 15 jours, le Client pourra récupérer son colis dans le bureau de poste le plus proche de chez de son domicile, à l’aide d’une pièce d’identité. Il sera alors demandé au Client de signer la preuve de livraison. Le Client peut suivre à tout moment l’acheminement de son colis sur www.colissimo.fr en saisissant le n° d’expédition qui sera fourni par CARTES & DECO.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à CARTES & DECO qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports de ré-expédition restant à la charge du Client.

Mondial Relay – Livraison Point Relais

Le colis est acheminé au Point Relais de livraison indiqué par le Client au cours du processus de commande sur notre site www.cartes-deco.com et selon les options disponibles par pays de destination.
Dès la livraison en Point Relais, le Client sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par le Client. Les colis sont à disposition du Client pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.
Le colis est remis au Client contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d'une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.
Le Client peut suivre à tout moment l’acheminement de son colis sur www.mondialrelay.fr en saisissant le n° d’expédition qui sera fourni par CARTES & DECO.

Pour acheminer les colis jusqu’au Point Relais, Mondial Relay indique un délai de 3 à 7 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 10 jours ouvrés selon les destinations. Ce sont des délais moyens constatés qui ne sont pas garantis et qui ne peuvent pas faire l'objet d'un éventuel dédommagement.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à CARTES & DECO qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports de ré-expédition restant à la charge du Client.

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.cartes-deco.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. CARTES & DECO fait son maximum pour traiter  une commande, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles, les délais de création de B.A.T. (maquette), les délais d’impression, les délais de préparation (montage des faire part) et peut varier entre 3 et 15 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

CARTES & DECO informe ses Clients que ces délais d'expédition annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, CARTES & DECO expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.

CARTES & DECO informe, à titre indicatif, les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du processus de commande et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis par le Client, avant la validation définitive de la commande.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, CARTES & DECO  pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Colis endommagé

Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise  et de son conetnu à la livraison. 

Dans l'hypothèse où le colis arrive ouvert ou endommagé ou que les articles arrivent endommagés, et afin de traiter toute réclamation concernant toutes opérations de livraison, il est indispensable que le Client applique les procédures suivantes :

* Réclamation pour une livraison Mondial Relay :

Le Client devra refuser la marchandise et appliquer la procédure de réclamation Mondial Relay, notamment en signalant au responsable du point relais, les dommages constatés à la livraison et en informant au plus vite Mondial Relay, soit par mail soit par courrier, dans un délai de 15 jours suivant la prise en charge du colis par Mondial Relay tout incident constaté à la livraison. 

Les incidents d'acheminement sont traités par les services de Mondial Relay sous un délai maximal de 10 jours.

La réclamation devra être adressée au service client de Mondial Relay, par courrier ou par mail en précisant IMPERATIVEMENT votre numéro de colis (fourni par Cartes & Déco lors de l'expédition de votre colis) :

Mail :  infocolis@mondialrelay.fr

Courrier :

Mondial Relay

Service Relations Clientèles

5 Avenue Antoine Pinay

59 510 HEM

 

* Réclamation pour une livraison Colissimo :

Le Client devra refuser le colis et appliquer la procédure de réclamation Colissimo, notamment en signalant les dommages constatés à la livraison, en émettant immédiatemment un constat d'anomalie ou de spoliation (constat 170) auprès du facteur ou au bureau de Poste dont il dépend.

Quelque soit la procédure de réclamation Mondial Relay ou Colissmo, le Client devra parallèlement transmettre simultanément, sous 2 jours ouvrés au maximum avec accusé de réception, copie des courriers de réclamations (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : CARTES & DECO – 15 Rue de Touraine – 67380 LINGOLSHEIM.

Ces procédures sont nécessaires afin que la société Cartes & Déco puisse ouvrir une enquête et une procédure de d'indemnisation. Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de "constat de spoliation" sera rejetée.

En fonction des cas définis, le Client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.

ARTICLE.8 : FACULTE DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose selon l'article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours (14 jours) francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur (tel que l'assemblage des faire-part non-imprimés) ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Aucun colis en port dû ou incomplet ne sera accepté par CARTES & DECO.

Produits personnalisés :

L'annulation de la commande sera possible tant que le Client n’a pas validé son Bon à Tirer et/ou que la phase d'impression n’a pas débuté. Le remboursement par chèque ou par l'annulation de la transaction bancaire par CB ou compte PayPal interviendra alors sans délai, et ne pourra en aucun cas excéder 15 jours après l'annulation.
Le Bon à Tirer, ayant nécessité l’intervention d'un graphiste / maquettiste, sera facturé 25.00 euros si le Client demande l’annulation et le remboursement de sa commande avant que celle-ci n’ait été imprimée.
Aucun remboursement de la commande ne pourra être réclamé dès que le Bon à Tirer est validé par le Client.

Produits non personnalisés :

La demande de retour peut s'effectuer en contactant le service client de CARTES & DECO, par le formulaire de contact ou par mail à contact@cartes-deco.com, qui indiquera au Client les modalités à suivre.

CARTES & DECO suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et de accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois. En cas de demande de remboursement, CARTES & DECO fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et toute transaction financière sera remboursée, nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou effectuons un remboursement par chèque ou virement.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

ARTICLE.9 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles : article L211-4 et suivants et article 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par la société CARTES & DECO.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception, dans le délai de 15 jours après la livraison, à l'adresse suivante : CARTES & DECO 15 rue de Touraine – 67380 LINGOLSHEIM.

Pour les articles personnalisés, la fourniture du service par la CARTES & DECO – www.cartes-deco.com commençant dès la validation du « Bon à Tirer » du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du Client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

ARTICLE.10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations et données concernant le client sont demandées par CARTES & DECO via son site internet www.cartes-deco.com et font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux répondre aux demandes et traiter les commandes du Client. Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1727052. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses informations personnelles qu’il peut exercer via la page « Contact » de notre site internet www.cartes-deco.com ou en adressant un mail au service client à contact@cartes-deco.com.